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R.C.A.4V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 4; 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 4.
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